Source : Jean-Marie Collin

Entretien avec Jean-Marie Collin, Vice-Président Initiatives pour le Désarmement Nucléaire, Membre de ICAN France – Directeur du réseau des Parlementaires pour la non prolifération et le Désarmement nucléaire pour la France et les pays Francophones.

Le 7 juillet ‪2017, 122‬ pays ont signé un traité d’interdiction des armes nucléaires, quelle est la portée de ce traité ? En quoi est-il novateur et contraignant ?

Le mot « Historique », peut tout simplement être utilisé pour expliquer l’importance de ce nouvel instrument de droit international ! Ce traité crée une véritable « révolution copernicienne » dans la sphère internationale du désarmement et de la non-prolifération nucléaire. Jusqu’à présent, contrairement aux armes biologiques et chimiques (respectivement interdite en 1972 et en 1993) les armes nucléaires, des armes de destruction massive, n’étaient pas encore interdites. De plus ce traité reconnaît que la menace d’employer ces armes, soit la politique de dissuasion, est aussi interdite. Cette politique est en effet fondée sur l’objectif de détruire des villes où se trouvent des populations civiles ; ce qui est incompatible avec le droit international humanitaire.

Ce traité est la pièce d’un vaste puzzle (architecture du désarmement) qui manquait pour pouvoir procéder et engager l’élimination des armes nucléaires. Les différentes interdictions sont inscrites dans son article 1. Il sera interdit « en toute circonstances de : développer, tester, produire, fabriquer, acquérir, posséder ou stocker des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ». Mais, cela ne s’arrête pas là. Il sera interdit « d’aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite » et ces notions comprennent le transit ou encore le financement des industriels qui participeraient à la création d’un arsenal nucléaire… De plus, il est certain que de nombreux Etats vont élaborer des mesures nationales additionnelles, comme l’interdiction explicite du financement des armes et des systèmes d’armes nucléaires. Ce traité va donc renforcer la sécurité internationale, renforcer la non prolifération nucléaire et permettre enfin de travailler sur la menace nucléaire mondiale que font peser les 9 Etats possesseurs.

Quelle est la position des grands Etats sur ce traité et notamment ceux dotés d’armes nucléaires? L’ont-il signé ou vont-ils le faire?

Tous les Etats détenant des armes nucléaires ont adopté une position commune, celle de rejeter les résultats de cette conférence. C’est donc assez étrange de voir ainsi la Russie partager une opinion similaire, par exemple avec les Britanniques, les Indiens et la Corée du nord ; nous sommes proches d’une attitude schizophrène. Les armes nucléaires posent un problème de sécurité mondiale ; si ce n’était pas le cas, personne n’aurait d’inquiétude concernant des risques d’accident ou encore sur la possession de ces armes par la Corée du Nord. Ce traité est donc une réponse à ce vaste problème. Du côté des Etats soutenant une politique de dissuasion (ceux de l’OTAN et alliés avec les Etats-Unis) par exemple, il est fort possible que, dans les prochains mois (en raison d’une pression citoyenne, parlementaire ou de changement de majorité), un de ces Etats (Australie, Norvège, Pays-Bas, Japon) franchisse le pas de signer ce texte. Cela créera alors un cercle vertueux.

Quelle est la position de la France ? Peut-elle s’y rallier?

La France est sans aucun doute dans une posture la plus opposée à ce traité. Elle a tout fait pour que ce processus échoue, par exemple en réalisant des pressions directes contre des Etats d’Afrique francophones pour leur demander de ne pas voter ce texte. D’autre part, il suffit de voir le ton très négatif du communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères, publié à peine 15 minutes après le vote. Une communication qui montre à quel point ce traité produit déjà ses effets, puisqu’il rend Paris mal à l’aise, utilisant même des arguments d’une grande faiblesse. Dire ainsi que ce traité « va affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale » revient à dire que si finalement il y avait plus d’armes nucléaires dans cette zone, cette région serait en meilleure sécurité… un non-sens politique, militaire et intellectuel. Cependant, ce traité ne lui est pas fermé (comme à tous les Etats). Elle peut bien évidemment (article 4) le signer en septembre ou plus tard, puis le ratifier. Il faudra alors dans ce cas que Paris propose un plan de désarmement nucléaire, approuvé par l’ensemble des Etats membres, qui sera intégré à ce processus multilatéral.

Le traité ouvre-t-il la possibilité au dédommagement des dégâts du nucléaire? Est-ce bien réaliste ?

Tout d’abord, il faut mentionner que ce traité dans son préambule explicite les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires et rappelle les souffrances et les dommages inacceptables subis par les victimes de l’emploi d’armes nucléaires (hibakushas) et par les personnes touchées par les essais nucléaires. L’article 7 « Coopération et assistance internationales » ouvre effectivement la possibilité qu’un Etat à ce traité puisse recevoir une assistance technique, matérielle et financière (d’un autre Etat membre du traité) pour aider les victimes. Cela signifie donc que l’Algérie pourrait recevoir de l’aide d’un Etat pour assister les populations victimes des essais nucléaires français… Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est que pour la première fois, un traité sur les armes nucléaires mentionne expressément que les Etats membres ayant réalisé des essais doivent « fournir une assistance suffisante aux États Parties touchés aux fins d’assistance aux victimes et de remise en état de l’environnement.» Ce n’est rien d’autre que le principe du pollueur/payeur. Ce fut une volonté forte des participants à cette conférence de voir les Etats responsables de ces dégâts sanitaires et environnementaux être nommés et qu’ils assument leur responsabilité. Pour reprendre le cas de l’Algérie celle-ci pourra, le jour où la France rejoindra ce traité, lui demander une assistance.

Quelles sont maintenant les prochaines étapes?

Comme l’indique l’article 18, le traité va être ouvert à la signature à compter du 20 septembre 2017. Cette date n’a pas été choisie au hasard, car elle se situe au moment de l’Assemblée Générale de l’ONU (AGNU), période où les Présidents et Chefs de gouvernement siègeront à l’ONU. Ils pourront ainsi signer ce document lors d’une cérémonie officielle. Il est évident que chaque signature constituera en soit un événement. Une fois signé selon le processus législatif en vigueur dans chaque pays, le traité sera approuvé sous forme de loi par son Parlement ce qui permet ainsi le dépôt des instruments de ratification à l’ONU auprès du Secrétaire général, qui est le dépositaire du texte. Et selon son article 15, le Traité entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. On peut espérer une entrée en vigueur au plus tard d’ici mai 2018, ce qui signifierait une première réunion des États membres à Vienne un an après (Article 8). Pour les autres Etats, ceux qui ne souhaitent pas signer ce document, les parlements respectifs ne pourront échapper à un profond débat sur le sujet, ce qui obligera les autorités exécutives à indiquer pourquoi elles ne veulent pas respecter le droit international et servir les intérêts de la sécurité collective…

Êtes-vous confiant sur l’avenir du désarmement nucléaire ? Le Traité ouvre-t-il la voie au désarmement nucléaire planétaire?

Dans son communiqué le Ministère des affaires étrangères a indiqué que « le désarmement nucléaire ne se décrète pas ». C’est faux, c’est un choix politique, et c’est le choix des 122 Etats (soit 63 % des 193 Etats représentés à l’ONU), qui ont décidé de créer un instrument multilatéral de désarmement. Le traité va permettre de délégitimer les armes nucléaires, de montrer que les Etats qui disposent de ces armes sont prêts à remettre en cause les principes du droit international humanitaire. Nous savons que pour arriver à un monde sans armes nucléaires le processus reste long, mais en quelques années, avec des Etats volontaires et une campagne des ONG (ICAN) nous avons réussi, ce qui était impensable il y a seulement 15 ans. Donc oui, ce traité ouvre la voie au désarmement nucléaire planétaire et vient compléter les autres processus internationaux.

Propos recueillis par Edouard Pflimlin