« L’Europe de la défense peut progresser si l’on donne plus de légitimité démocratique au processus de décision. »

La députée européenne, Sylvie Goulard.

Edouard Pflimlin : Un peu plus d’un an après le sommet européen de décembre 2013 consacré à la relance de l’Europe de la défense qu’en est-il de cette relance ?

Sylvie Goulard : Je suis très perplexe car il me semble que c’est la première fois, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, que les chefs d’Etat et de gouvernement prenaient le temps de parler d’Europe de la défense. La violence et la durée de la crise financière peuvent expliquer ce délai mais ce dossier prioritaire n’en est pas moins resté en déshérence ! Et le résultat est décevant : comme toujours, les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 sont un mélange de choses justes et une liste confondante de voeux pieux. Depuis, il ne s’est pas passé grand chose. Sur l’idée qu’il faut progresser, se doter de moyens, encourager l’industrie de défense européenne, les gouvernements européens sont restés en deçà des attentes.

Pourtant, au cours des mois qui ont suivi ce Conseil européen de décembre 2013, la crise en Ukraine d’un côté, la progression de Daech (l’Etat islamique) au Moyen-Orient de l’autre, ont montré une aggravation très significative des menaces, à proximité de nous, avec des implications éventuelles en termes de terrorisme et de réfugiés. Dans ce contexte, il est d’autant plus effrayant qu’il n’y ait pas eu de relance de l’Europe de la défense…

Ceci posé, il ne faut pas être négatif à l’excès non plus : la perception des menaces, dans l’opinion publique, ne cesse de progresser ; la réaction de solidarité des Européens après les attentats de Paris en janvier 2015 est positive.

La conception de la défense à l’ancienne, avec une menace de type territoriale ou de guerre classique et conventionnelle, existe toujours. Mais à ces menaces traditionnelles, dont on a un exemple en Ukraine, se sont ajoutés de nouveaux périls, déjà identifiés dans la Stratégie européenne de sécurité de 2003. Il s’agit par exemple de la faillite d’Etats (comme on le voit en Irak), de crime organisé (en Méditerranée, avec notamment ceux qui font passer illégalement les migrants), de terrorisme employant des armes de guerre, dans nos villes. Ces nouveaux scénarios ont rendu plus complexe la problématique de l’Europe de la défense mais aussi plus impérative une réponse commune européenne.

Les sondages d’opinion relatifs à l’Europe de la défense montrent une convergence des attentes des citoyens ; c’est la réponse des Etats qui n’est pas à la hauteur.

EP : Le conflit en Ukraine est-il un échec de l’Europe de la défense même si un accord de paix a été obtenu jeudi 11 février 2015 à Minsk en Biélorussie entre les belligérants ?

Sylvie Goulard : L’Europe de la défense est très balbutiante. On ne peut donc pas dire qu’elle ait échoué en Ukraine. En Ukraine, on est dans une situation asymétrique : les Russes utilisent la force, les Européens la diplomatie. Des travaux sont faits depuis longtemps, à la Commission européenne, au Parlement sur le « coût de la non Europe ». On exactement dans ce cas de figure : ce n’est pas l’Europe qui échoue, c’est l’absence d’Europe qui nous coûte cher. L’impuissance n’a d’égale que la frustration. Le discrédit est double.

EP : Y a-t-il des domaines sur lesquels on peut avancer ?

Sylvie Goulard : Pour intervenir en matière de défense, il faut combiner rapidité de décision du pouvoir exécutif et qualité de la légitimation démocratique. En France, on insiste, non sans raison, sur l’importance de la vitesse d’exécution. La Cinquième République est bien conçue pour cela. Le souci de légitimation de la décision par le Parlement est plus récent. D’autres partenaires, en raison de leur tradition constitutionnelle, notamment les Allemands, les Italiens, les Anglais, attachent beaucoup plus d’importance à l’aval de leur Parlement décide. A cause de cette différence, on est dans un dialogue de sourds. Il faudra régler cette divergence si l’on veut aller plus loin en essayant de voir les vertu des deux systèmes : il faut réussir à combiner rapidité d’exécution et légitimité démocratique.

Au niveau industriel, c’est un terrain plus simple. En raison du coût des investissements et des économies d’échelle, développer des programmes communs a du sens. En outre, l’existence d’entreprises européennes pourra encourager des approches moins cloisonnées. Des fusions comme Nexter-KMW dans le domaine des blindés peuvent donc servir d’aiguillon important pour faire des progrès un jour sur la question plus large d’une défense commune. L’objectif de renforcer l’industrie de défense européenne avait d’ailleurs été fixé en décembre 2013.

La question de la taille des marchés, de la taille des industriels, fait que de telles fusions en Europe sont positives car elles permettent de regrouper les achats qui restent très cloisonnés jusqu’à présent. Les achats mutualisés seront moins coûteux.

Il y a donc des initiatives à prendre à plusieurs niveaux : celui des équipements et de l’utilisation des budgets pour bénéficier d’économies d’échelle. Si nous laissions les ministres des finances décider, nous aurions plus vite l’Europe de la défense ! Il y a aussi le niveau de la planification, des opérations ponctuelles conjointes. Et enfin le « grand morceau » : la création d’une défense digne de ce nom qui exigera des assurances en termes de rapidité d’exécution mais aussi de légitimité démocratique !

Le blog de Sylvie Goulard.