Deux députés du parti UMP ont remis jeudi 6 janvier au président de la République Nicolas Sarkozy un rapport de 37 pages (1) pour améliorer la gouvernance économique de l’Union européenne (UE), qui doit passer, disent-ils, par un renforcement du couple franco-allemand, selon la présidence française.

ntitulé « Un chemin pour un pilotage économique européen », il sera remis par M. Sarkozy à Hermann Van Rompuy, président de l’UE, compte tenu de son « intérêt » pour ces sujets « aussi essentiels pour la stabilité de l’Europe et de la zone euro », indique un communiqué (2) de l’Elysée. Nicolas Sarkozy veut que le rapport « serve à renforcer le dialogue entre les différentes institutions européennes et nationales, exécutives et parlementaires, sur ces sujets aussi essentiels pour la stabilité de l’Europe et de la zone euro. »

« S’appuyant sur de nombreuses consultations d’élus et d’experts rencontrés dans de nombreux Etats-membres, les auteurs ont présenté au Chef de l’Etat une quinzaine de propositions pour renforcer la gouvernance économique en Europe, qui rejoignent les décisions prises lors des derniers Conseils européens », indique l’Elysée. Ils proposent notamment « l’approfondissement du marché intérieur » et « la mise en place d’une stratégie commerciale fondée sur la réciprocité ou encore la refonte du budget européen ».

Mme Le Grip, députée européenne et M. Plagnol, ancien Ministre et député du Val-de-Marne, soulignent qu’ « aucune sortie de crise durable ne se fera sans un approfondissement de la convergence, notamment franco-allemande ». Les auteurs remettent au goût du jour l’idée d’une progression en « cercles concentriques ». La diversité de la situation des Etats et de leur niveau de développement rend « impossible d’avancer d’un même pas », écrivent-ils. « Le réalisme impose donc de progresser par petits pas successifs et par cercles concentriques. »

Le premier cercle est le couple franco-allemand au sein duquel « il faut aller plus loin dans la convergence économique et fiscale », soulignent les deux parlementaires. Mais cette « étape cruciale » ne pourra être franchie que si la France rassure l’Allemagne sur sa capacité à maîtriser ses déficits et sa dette, plaident les deux élus. Ils suggèrent l’élaboration d’une loi cadre fixant un calendrier pour 2020 et un programme d’investissements communs financé par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France.

La création d’un « Trésor européen » souhaitée

Le deuxième cercle serait celui des 17 Etats de la zone euro. Mais ils jugent « ni souhaitable, ni possible » l’idée, défendue naguère par Nicolas Sarkozy, d’une institutionnalisation de l’Eurogroupe, prônant plutôt des réunions au cas par cas. « Il n’est ni souhaitable ni possible d’institutionnaliser trop l’Eurogroupe, mais de façon pragmatique, les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient convenir de se réunir une fois par trimestre pour traiter des intérêts vitaux de l’Union monétaire », indiquent-ils.

Ils proposent que le fonds européen de stabilité financière créé en 2010 à la suite de la crise grecque soit transformé en un « fonds monétaire européen » capable d’accompagner les Etats en difficulté dans leurs efforts d’ajustement structurels. Le troisième cercle est celui de l’Union, au sein duquel le processus de convergence ne peut être que beaucoup plus lent. Les auteurs du rapport souhaitent par ailleurs un débat macroéconomique incluant le problème des différentiels de compétitivité entre Etats pour définir la meilleure stratégie de croissance à l’échelle de l’Union.

Par ailleurs, un « Trésor européen » devrait être créé pour gérer en commun les dettes des Etats vertueux de la zone euro, « signal puissant pour les marchés en même temps qu’une incitation forte à l’autodiscipline en matière budgétaire ». L’émission d’obligations européennes serait réservée aux États respectant le Pacte de stabilité, écrivent les auteurs du rapport.

Enfin, estiment-ils, il ne sera possible de convaincre les 27 d’aller plus loin dans la voie d’une souveraineté économique partagée que si l’UE fait pas preuve de son utilité et de sa capacité à relancer la croissance. S’ils jugent nécessaire une meilleure coordination des politiques budgétaires, ils estiment que réduire le pilotage économique de l’Europe à la surveillance des finances des Etats membres« serait une grave erreur ». Ils plaident en revanche pour un pilotage « stratégique » à l’échelle de l’Union, qui doit, selon eux, être doté de moyens pour investir.

Mais avant de lancer ces grands thèmes, ils proposent un exercice de pédagogie, bien utile, auprès de nos partenaires européens. En effet, ils admettent que la notion française de « gouvernement économique européen » se heurte à l’inquiétude de partenaires de la France. « Avant toute chose, il convient de clarifier le concept très français de « gouvernement économique européen », source de bien des malentendus avec nos partenaires, ne serait-ce que parce qu’aucune traduction n’est satisfaisante. « Economic gouvernance » pour les Britanniques ou, dans une traduction littérale en fait peu usitée, « Wirtschaftsregierung » pour les Allemands, autant d’interprétations qui reflètent bien plus que des nuances, des traditions juridiques, financières et culturelles profondément différentes. Le vocable de  » « gouvernement économique européen » suscite donc immédiatement des inquiétudes chez nos partenaires qui y voient tantôt un avatar du  » colbertisme à la française », tantôt une résurgence de nos « démons jacobins ». Il faut donc commencer par expliquer que le gouvernement économique européen n’est pas le cheval de Troie du fédéralisme ou un retour au dirigisme économique ; et qu’il ne s’agit pas d’ajouter la complexité de l’écheveau européen en créant des institutions supplémentaires ! « , écrivent-ils.

Peut-être faudrait-il néanmoins aller au-delà d’une coordination économique, même plus poussée, que souhaitent les deux députés, et parvenir à un véritable fédéralisme budgétaire, seul à même de répondre efficacement à des crises économiques graves. C’est ce que prônent de nombreux économistes depuis des années, qu’ils soient favorables ou même hostiles à la zone euro.

La crise : une opportunité à saisir

Ils soulignent, titre d’une des parties du rapport, que : « la crise [est] une opportunité historique pour installer un « pilotage économique européen », alors que « dix ans après la création de l’euro, l’Union économique et monétaire reste inachevée. »

Ils avertissent en tout cas en conclusion que : « Si l’Union reste immobile, le désenchantement des peuples ira grandissant et terme c’est le projet européen qui sera menacé, ce qui signifierait un déclin irréversible pour nos nations. »

 

Lire cet article sur le site de Fenêtre sur l’Europe
Sources :

(1) http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Rapport_gouvernance__economique_europeenne.pdf
(2) http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/un-chemin-pour-un-pilotage-economique-europeen.10345.html?search=PLAGNOL&xtmc=plagnol&xcr=2

Sources : AFP et Reuters